15/17 Rue des Grenges
25000 Besançon
Faute professionnelle/machine défectueuse
A l'attention de la direction, et sa compagnie d'assurance
En qualité de conseiller,( ex- avocat à la retraite), en 2010 - cinq ans avant l'âge de retraite, à la suite de plusieurs opérations chirurgicales, je suis devenu handicapé à 80%. Mais, afin d'améliorer mon état moral ,et à côté, d'avoir un peux d'argent, j'ai commencé de travailler en tant consultant libre. depuis 2015, j'ai arrêté complètement toute activité. et surtout à la suite de la propagation du covid 19. Vu mon état de santé, j'évite au maximum de quitter chez moi. ( Pièce N°1)
Le 23septembre, l'un de mes amis, s'est rendu à mon domicile et m'a montré un procès verbal de police judiciaire ( Pièce N° 2)
Voilà, historique des faits:
Madame Esphahani, une cliente iranienne connue et bien respecté par tous les effectifs de la maison sephora, se rendre dans l'établissement de sephora , afin d'acheter des produits pour offrir aux soignantes à titre de remerciements, car elle estimait qu'elles s'occupaient bien à son mari à l'hôpital Saint Manjoz.
Lore de paiement, Madame Esphahani sort un billet de 500€, la caissière après la vérificatoin par la machine détecteur, l'informe que ce billet est faux, et à la suite de certaine discutions mal comprises ( ne parlant pas le français), la sécurité appelle les policiers. ces derniers, à la suite de confirmation par la direction que ce billet est faux, conduisent madame Esphahani au commissariat et la place en garde à vue. et confisquent 4 billets de 500€ et 2 billet de 200€ et un billet 50€ et demandent l'intervention d'un traducteur et un avocat désigné par le parquet.
A minuit, Madame Esphahani, privé de ses médicaments, car, ils étaient également confisqués par la police, tombe gravement malade, de telle sorte que la police demande une ambulance et ils la conduisent à l'hôpital, la ou son mari été hospitalisé depuis 3 mois ( Pièce N° 3)
Celui ci est décédé deux jours après ce malheureux incident, alors que d'après l'avis de médecin de l'hôpital, son état nécessitait la présence permanente de son épouse prés de lui.
Dans la matinée, les policiers la menotte et la conduisent à son domicile, mais; après une perquisition approfondie , ils trouvent rien de tout, pour cette raison, dans l'après midi, en présence de son avocate et le traducteur, dressent un ::::: et sans vérification d'autres billet et la relâche sans argent. QUELLE TROUBLE MORALE??
Ses amis à besançon et sa belle fille à Paris demandent l'avis des plusieurs avocats, mais, tout le monde était catégorique sur ce point, qu'on ne peut rien faire, car, Madame Esphahani a reconnue les faits et elle a signé le procès verbal en présence de son avocate et traducteur, un point pour tout, la loi est la loi .......
J'ai constaté qu'il y a plusieurs erreurs grossières dans cette affaire à savoir:
1/ Est - ce, ces billets ont été vérifié par la banque de France?
2/ Est-ce, l'ensemble de ces billets étaient faux?
3 / Si certains billets n'étaient pas faux, pourquoi, la police a confisqué ceux qui ne les étaient pas?
Sur ces points, je me suis rendu deux fois au commissariat, et finalement, j'ai pu résoudre le problème et la police, en s'excusent a restitué l'ensemble des billets, car, il s'avère que la police, non seulement, ne s'est pas donner la peine de vérifier l'ensemble des billets par la banque de France, pour déterminer combien d'entre eux sont faux, mais, il s'est contenté de porter son jugement uniquement, sur la parole de caissières, alors que, celle -ci, n'a vérifié qu'un seul billet. Franchement, il ne faut donner un médaille donneur à la police française pour assurer la défense des intérêts du citoyen?
Dans cette affaire, madame Esphahni m'a versé la la somme de 700€ à titre de mon intervention, et j'ai pensé que celle - ci, s'arrête là, ce qui n'était pas de cas.
Trois jour plut tard le mari de Madame Esphahani décède à l'hôpital Sain manjoz. tous ces événements successifs ont perturbées la vie de madame Esphahani. Elle accusait la police qui les ont privé de rester près de son mari pour derniers moments de sa vie et elle ne cessait pas de mettre la faute sur le dos de Sephora, c'est pourquoi, dans un état de rage et noir, elle a décidée de porter des préjudices à l'encontre de la maison Sephora, en se rendant à la maison et harcèlement les personnelles.( les personnelles sont les témoins) Car, elle jugeait qu'il n'y a pas de justice, afin qu'elle puisse demander le secours.
Dans cette ambiance, vue la confiance qu'elle avait à mon égard, ces amis m'ont demandé d'intervenir du nouveau dans cette affaire délicate.
Vu son état , j'ai trouvé qu'il est impérativement nécessaire, qu'elle quitte la France afin d'être entouré par les siens, c'est tout d'bord est de la convaincre Madame Esphahanie ne doit pas rester en France, et je l'ai assuré que je m'occuperais bien pour les formalités administratives ( succession, retraite de son mari etc ) seulement, après son départ.
Au bout de deux semaines, et d'être constamment présent comme un vrai assistant social à côté d'elle, notamment, à chaque foi qu'elle voulait entrer chez Sefora,
SURE LA RESPONSABLITE
quels sont les faits générateurs dans cette affaire?
Selon les dispositions de loi, il faut noter que:
Les préjudices recouverts par la notion de responsabilité civile professionnelle sont les suivants :
faute professionnelle, négligence, omission, erreur de conception ou d’appréciation, manque de prudence, manque de diligence, conseils et préconisations erronés ou insuffisants, violation du droit à l’image, non-conformité,
Donc, on constate qu'à la suite de confirmation de la direction de la maison Sephora et son alerte aux policiers , Madame Esphahani a été arrêté.
Ici, on se pose une question, est - ce la faute vient de la machine détecteur de faux billets où la faute des personnelles par négligence.
D'après la disposition de loi, que soit la faute de la machine où faute des personnelles, dans les deux cas, elle sont liés directement à la responsabilité professionnelle de Sephora.
Bien sûr, que les policiers, faisant entièrement confiance aux paroles de caissières ont agi maladroitement à l'encontre de maEs,'une cliente lui déclarant qui a bien vérifier par la machine détecteur de faux billets. ont mal procédés, la conduisent aux commissariat et ils la place en garde à vue et ils récupèrent l'ensemble de ses médicaments . à mi nuit madame Es tombe malade de telle sorte que les policiérs la conduisent à l'hôpital Saint Manjoz . lendement, dans la matinée , les policières la menotte et sous les yeux des voisins et des commerçants de quartier entre dans l'appartement de sa belle fille où elle s'était logée. Bien entendu, à la suite d'une perquisition, ils trouvent rien de tout.
ils la conduisent aux commissariat et dans l'après midi en présence de son avocat et traducteur lui demande de signer un procès verbal.
La loi précise que:
Alors, qu'est - il arrivé à madame Es si je n'étais pas intervenue dans cette affaire, seulement à cause de mon état de santé et le covid 19? je me pose, face au mauvais jugement des policiers, Madame Esp n'était pas une victime innocente?, non seulement, privée de tout ces argents dans un payé de droit, mais, elle devrait porter une accusation très lourde sur son dos? qui pouvait croire son innocence ?
Donc, face à l'agissements perturbants de Madame, Esphani ne cesser pas de harcèlement quotidien de maison, sephora, je n'ai trouvé qu'une seule solution:
que Madame Es quitte la France , afin qu'elle se trouve parmi les siens le plutôt possible.
finalement, Madame Es me faisant confiance, et me laissant une procuration, accepte de quitter la France, et est partie le 15 oct.
Bien entendu, je vais faire tout mon possible dans son intérêt, afin qu'elle ne soit pas obligée de revenir pour les démarches administratives, à la suite de décès de son mari.
PPPPR
Vu l'historique de cet mauvais incident , vous constatez que j'ai souffert plus que madame Es et de plus je dois assumer ma responsabilité envers elle et continuer à travailler sur son dossier, sans lui demander le moindre sou, car, j'estime que la maison Sephra qui doit assumer sa responsabilité et de la prendre en charge. je ne sais pas ce qu'il arrivé à la maison de Sephora, si car, pendant deux semaines j'ai joué comme un vrai psychologue expérimenté.
c'est pour cette raison, je réclame la somme de //////// à titre des préjudices qui a subi Madame Esphani et la somme de /////// à titre de préjudices sur mon état de santé et également, mes interventions, qui a porté les fruits pour tout le monde, notamment, la maison sephoura qu'était sous la menace perturbante.
dans l'attente de votre appréciation,
je vous prie, Monsieur le procureur, l'expression de ma plus haute considération.
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certain de ses amis et un avocat procédurier afin de salir l'image l' a encouragé de porter plainte contre la police, et demander les dommages et intérêts, sans tenir compte l'état de santé de sa cliente et la durée de l'affaire et son issue. mais, de mon côté, je l'ai considéré une simple négligence qui peut arriver à n'importe qui et cela n'a pas de la peine de faire un procès.
Monsieur le procureur,
j'ai exercé en qualité de juriste et avocat, notamment dans les cas similaires, pour le compte de la préfecture, contre des renomérations selon le cas.
Dans le cas pareille, vous ne jugez pas qu'il est opportun que je soit indemnisé d, comme auparavant, je ne veux pas déterminer le montant et je le laisse à votre considération, comme, auparavant.
Etant sure que les quatre billets de 500 € ne sont pas faux, car, ils sortaient directement par le guichet de la banque centrale d'Iran, Est- ce, cette dernière a mis en circulation des faux billets? Alors, si c'est le cas, donc, il faut le considérer un incident bancaire à l'échelon mondial, cela ne devrait-il pas être pris au sérieux? d'autant plus, nous savons que selon les policiers spécialisés, un tiers des 500 000 faux billets saisis en Europe en 2018 ont terminé leur course en France.
عالی است موفق باشید
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